Conditions Générales de Vente — Bayt Noor

Dernière mise à jour : 5 Juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site baytnoor.shop (ci-après « le Site »), édité par Shopify, dont le siège est situé 2 rue Charles Giles 37000, Tours.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 — Produits

Bayt Noor propose à la vente des tableaux décoratifs et articles de décoration intérieure, imprimés à la demande au moment de la commande.

Les photographies et descriptions des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en raison des variations possibles d'affichage selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.

Bayt Noor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Bayt Noor se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments.

Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent à aucun moment par les serveurs de Bayt Noor.

Article 6 — Fabrication et livraison

Chaque produit est fabriqué à la demande après validation de la commande. Les délais de production et de livraison, ainsi que les zones desservies, sont précisés dans notre Politique de livraison & expédition

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception — produits personnalisés : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. : ajout d'un nom, d'un texte ou d'une dédicace personnalisée à la demande du client). Pour ces produits, aucune rétractation ni aucun retour ne pourra être accepté, sauf non-conformité ou défaut de fabrication.

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit non personnalisé, le client doit notifier sa décision à baytnoor@outlook.com dans le délai imparti. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation valable ou de produit non conforme/défectueux, Bayt Noor remboursera le client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Bayt Noor ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou de l'inexécution en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à : BaytNoor@outlook.fr